CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Spy Systeme

Dernière mise à jour : {{23/12/2025}}

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Spy Systeme accessible à l’adresse https://spysysteme.fr, entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Spy Systeme
Site internet : https://spysysteme.fr
Email : support@spysysteme.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Spy Systeme commercialise notamment des dispositifs de surveillance (caméras, accessoires).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Utilisation légale des produits

Les produits vendus sur le site Spy Systeme sont destinés à un usage légal uniquement.

⚠️ L’acheteur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment :

  • le respect de la vie privée

  • l’interdiction d’enregistrer ou de filmer des personnes sans leur consentement

  • les lois relatives à la surveillance et à la protection des données

Spy Systeme ne saurait être tenu responsable d’une utilisation illégale ou détournée des produits.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison si applicable.

Spy Systeme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Toute commande passée sur le site implique :

  • la sélection des produits

  • la validation du panier

  • la saisie des informations nécessaires

  • le paiement intégral de la commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Autres moyens proposés via Shopify Payments

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires certifiés.
Spy Systeme ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou le pays de destination.

Spy Systeme ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 support@spysysteme.fr

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

10. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

La responsabilité de Spy Systeme ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation du produit

  • non-respect des consignes

  • utilisation illégale ou non conforme à la législation

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Spy Systeme ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, interruption des réseaux, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.

15. Modification des CGV

Spy Systeme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.